C-24.2, r. 49 - Règlement sur les véhicules d’urgence et les véhicules munis de feux jaunes clignotants ou pivotants

Texte complet
22. Le présent règlement remplace le Règlement sur les véhicules d’urgence (D. 1994-82, 82-09-02).
D. 867-87, a. 22.